Droit des contrats

Structurez vos relations avec vos partenaires

Les contrats, pour quoi faire ? 

Le contrat, c’est la règle du jeu de la relation entre deux ou plusieurs personnes. Bien sûr, quand vous allez acheter du pain, des carottes ou du lait, vous ne signez pas, à proprement parler, un contrat. Sauf qu’en réalité, un contrat est bel et bien conclu ! C’est un contrat tacite, soumis aux règles de base que le droit fournit.

Pourquoi aller plus loin, créer un cadre lourd pour une relation simple ?

Une réponse en résume plusieurs : pour sécuriser la relation. Car pas de contrat signifie aucune sécurité et une large interprétation des grands principes…

Pour vous, pour vos partenaires, pour une relation saine et claire, le contrat est indispensable. Ce qui n’est pas clairement exprimé laisse place au doute, à la suspicion et à l’établissement, potentiellement, de mauvaises relations réelles ou présumées.

Mettre en place un contrat adapté, c’est s’assurer que le déroulement de la relation, les éventuelles spécificités, les demandes particulières sont bien intégrées, gérées et respectées. 

Il ne faut pas avoir peur d’un contrat. Au contraire, il est l’outil fidèle sur lequel vous pourrez compter en cas de question, de doute, et ce afin de favoriser une relation gagnant-gagnant.

Bien sûr, un contrat ne pourra pas aller à l’encontre du droit, mais il permet de bénéficier de toutes les latitudes du cadre juridique dans lequel il s’inscrit.

 

De l’analyse…

Aliénor DAGORY intervient pour auditer les contrats existants, préconiser, le cas échéant, une refonte ou des modifications lorsque cela est nécessaire.

 

… A la rédaction

Elle rédige également vos contrats, adaptés à votre activité et à vos besoins :

  • Conditions générales de vente, de prestation de services, d’abonnement, etc.
  • Conditions générales d’utilisation
  • Contrat d’agence commerciale
  • Contrat d’apporteur d’affaires
  • Contrat de négociateur immobilier
  • Contrat de fabrication
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat de développement
  • Contrat de consortium
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de confidentialité
  • Contrat de distribution
  • Contrat de droit à l’image
  • Contrat d’ambassadeur de marque
  • Contrat de franchise, etc.

 

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