POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Maître Aliénor DAGORY est particulièrement attentive au respect de la vie privée de chaque personne. C’est la raison pour laquelle, lorsqu’elle est amenée à traiter les données à caractère personnel (également dénommées ci-après « données personnelles » ou « données ») d’une personne, et notamment via le site www.dagory-avocat.fr, elle s’engage à le faire conformément à la réglementation applicable.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de préciser les modalités d’utilisation des données personnelles qui sont transmises et d’informer sur les droits en matière de protection des données dont bénéficie chaque personne.
Pour toute question concernant cette politique ou l’utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, vous pouvez contacter Aliénor DAGORY par e-mail à l’adresse suivante : contact@dagory-avocat.fr
Le responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel Aliénor DAGORY (EI), Avocat inscrit au barreau de Béziers, domicilié 12, rue BOIELDIEU- 34 500 BEZIERS, immatriculé en tant qu’entreprise individuelle sous le numéro 488 264 029 00064.
Sont traitées par Aliénor DAGORY les données à caractère personnel de toute personne avec laquelle elle est en contact dans le cadre de son activité professionnelle, notamment via ce site internet.
Ces données peuvent ainsi inclure les nom et prénom, les coordonnées de la personne en question (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale), ainsi que toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte des relations avec Aliénor DAGORY.
Par principe, les données à caractère personnel traitées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire afin de répondre à la demande de la personne.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, et notamment via le formulaire en ligne, sont indiquées les informations obligatoires (ou non) pour pouvoir répondre. Si certaines informations (adresse de contact par exemple) ne sont pas transmises, il ne sera potentiellement pas possible de donner suite à la demande.
Quels sont les traitements réalisés ?
Toutes les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union Européenne.
Les données sont exclusivement traitées dans le cadre et pour les besoins visés ci-dessous.
Les données peuvent également devoir être traitées dans le cadre d’une obligation réglementaire mise à la charge d’Aliénor DAGORY, de demandes d’institutions et autorités publiques et/ou judiciaires, ou de défense des droits d’Aliénor DAGORY en justice.
| Finalité | Base légale | Catégories de données | Catégories de personnes | Durée |
| Prospection et animation | Intérêt légitime |
Identité/Etat civil Coordonnées |
Clients Prospects |
3 ans |
| Gestion de la relation avec ses clients et prospects |
Identité/Etat civil Coordonnées Vie personnelle/professionnelle |
Clients Prospects |
Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans. | |
| Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet. |
Identité/Etat civil Coordonnées Vie personnelle/professionnelle |
Clients Prospects Invités |
3 ans | |
| Production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat |
Identité/Etat civil Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier |
Clients | Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription. |
| Facturation |
Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier |
Clients | 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise. | |
| Recouvrement |
Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier |
Clients | Jusqu’à complet paiement des honoraires. | |
| Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption | Respect d’obligations légales et réglementaires |
Identité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier |
Clients | 5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet. |
| Comptabilité | Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier | Clients | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. |
En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiés ci-dessous.
Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert, des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires :
– à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
– ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet.
Transmission des données à caractère personnel
Aliénor DAGORY a recours à des fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter les données à caractère personnel pour son compte, notamment en matière de maintenance informatique, d’hébergement des données et de gestion du site web.
Plus exceptionnellement, les données peuvent devoir être transmises :
– Aux autorités publiques, si Aliénor DAGORY est dans l’obligation de divulguer ou de partager les données personnelles pour respecter une obligation légale ou réglementaire ;
– A ses conseils professionnels, tels que son expert-comptable, mais également à l’Ordre des avocats dont elle dépend.
Droits en regard des données à caractère personnel
Les droits de la personne concernant le traitement de ses données comprennent notamment :
– Le droit de demander l’accès à ses données personnelles et des informations sur le traitement de celles-ci ;
– Le droit de demander de corriger ou compléter les données personnelles si elles sont inexactes ;
– Le droit de demander l’effacement des données personnelles ;
– Le droit de demander une limitation du traitement des données personnelles ;
– Le droit de s’opposer au traitement des données personnelles ;
– Le droit de demander communication des données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation ;
– Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après le décès ;
– Le droit de retirer le consentement au traitement des données, sous réserve que ledit traitement soit fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de ces droits, merci de contacter Aliénor DAGORY:
par email à l’adresse électronique contact@dagory-avocat.fr ou
par courrier postal à l’adresse suivante : Aliénor DAGORY – 12, rue BOIELDIEU – 34 500 BEZIERS
En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne et afin de s’assurer que la demande émane bien de la personne concernée, ma transmission de tout justificatif peut être demandée.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.