Les honoraires

 

Toute prestation fait SYSTEMATIQUEMENT l’objet d’une lettre de mission qui précise la teneur de l’intervention de l’avocat et les honoraires qui en découlent.

 Les honoraires peuvent être fixés de différentes façons, selon la mission confiée :

 Honoraires au temps passé

Les honoraires sont établis en fonction du temps passé sur le dossier, sur la base d’un taux horaire et dans les conditions indiquées dans la lettre de mission.

Ce type d’honoraires est pratiqué généralement dans le cadre de prestations pour lesquelles il est difficile de prévoir le temps d’intervention de l’avocat : négociations, audit, etc.

Il est cependant possible de prévoir des « enveloppes » de temps, afin que le client « garde le contrôle » sur le temps consacré.

Dans le cadre de ce type d’intervention, un état du temps passé est toujours joint à la facture.

 

Honoraires forfaitaires

A l’acte ou à la mission, il s’agit d’honoraires fixés de façon globale, sur la base des informations transmises par le client. Si toutefois, en cours de mission, une information venait à modifier substantiellement la mission ou son périmètre, un aménagement de la lettre de mission initiale sera proposé afin de tenir compte de cette nouvelle donne.

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