Les mots de l’Avocat

 

Le partenaire oublié…

26 février 2024

Saviez-vous qu’un avocat n’intervient pas seulement pour gérer un contentieux devant une juridiction ? Qu’un avocat n’intervient pas seulement lorsqu’il y a un conflit ?

La connaissance du périmètre d’intervention de cet « auxiliaire de justice » va bien au-delà du rôle qui lui est généralement attribué devant les tribunaux. Certains ne portent que très rarement la robe, et pourtant, ils sont bel et bien avocats.

Explications…

Il existe une grande variété de domaines de compétence de l’avocat, mais également une grande diversité de fonctions.

Ainsi, à l’avocat « contentieux » bien connu, s’ajoute également l’avocat « conseil », qui intervient généralement auprès des entreprises. Un avocat peut intervenir dans un contentieux, mais également dans le cadre d’une activité de conseil, hors tout différend. Son rôle va alors être celui d’assistant dans la structuration d’une entreprise et il va aider le chef d’entreprise à mettre en place les bonnes pratiques qui permettront à l’entreprise de fonctionner et, espérons-le, de limiter les conflits.

L’avocat intervenant dans le domaine du droit du travail est souvent le plus connu du chef d’entreprise. L’avocat fiscaliste ou qui épaule le dirigeant en matière de droit des sociétés est également un acteur important.

…Ces partenaires sont parfois oubliés et c’est à l’heure du contentieux qu’il est fait appel à leurs services…

L’avocat conseil en matière de droit des contrats et/ou de propriété intellectuelle est quant à lui peu ou pas du tout connu, tout comme l’intérêt d’un contrat n’est pas toujours bien appréhendé (Voir notre article précédent).

Or il est dommage de voir des entreprises ou projets d’entreprise qui périclitent ou sont en danger faute de précautions prises en amont.

Quelques exemples viennent en tête, pour lesquels l’intervention d’un avocat aurait permis une issue beaucoup plus optimiste :

Franck et Dimitri :

Deux amis veulent créer une société exploitant un logiciel informatique,dont ils seraient les associés, sur la base de l’idée du premier (Franck), qui serait développée par le second (Dimitri), développeur informatique.

Les amis avancent sur leur projet depuis deux ans maintenant. Le logiciel est proche de sa finalisation. Franck a initié toutes les démarches, sollicité nombre d’investisseurs, rencontré différentes structures qui soutiennent le projet. Ils sont prêts, leur rêve va se réaliser !

Pour une raison inconnue, Dimitri coupe tout contact avec Franck du jour au lendemain. Lorsque plusieurs jours plus tard, il répond enfin à Franck, c’est pour lui indiquer qu’il ne veut plus faire partie du projet, qu’il veut être payé pour le travail fait jusqu’à présent et qu’il garde le logiciel, sauf à ce qu’on lui verse la somme de 100 000€.

Franck n’a évidemment pas cette somme. Le projet est en danger.

 

Jacques :

Jacques a une idée, qui s’est transformée en projet suite à de nombreuses recherches et réflexions, mais il n’est pas du tout technicien. Il s’adresse à l’entreprise XYZ pour développer son projet. Le devis est lourd, mais Jacques estime que son projet a de l’avenir. Il signe donc.

Lorsqu’il reçoit les éléments du projet et crée son entreprise, Jacques entre en contact avec des investisseurs réalisent un audit de la structure avant d’entrer au capital. A la lecture du document établi par la société XYZ, ils constatent que cette société n’a pas cédé ses droits sur les développements réalisés, et notamment sur tout ce qui est logiciel.

Contactée, la société XYZ consent à céder ses droits pour la somme de 150 000€HT.

Jacques est coincé…

Marianne :

Marianne a développé un savoir-faire très particulier pour la réalisation de ses pâtisseries. Elle en parle à ses amies à l’occasion d’un anniversaire dans un restaurant, mais aussi à son fournisseur d’articles de pâtisserie et à son imprimeur car elle aimerait créer différentes gammes de biscuits sur la base de ce savoir-faire qui lui permet d’ajouter une touche très caractéristiques et inimitable à des produits.

Tout le monde est enthousiaste, c’est une vraie bonne idée.

Lorsqu’elle est enfin prête à se lancer, Marianne découvre qu’un de ses concurrents a déjà initié l’exploitation de l’idée.

Comment a-t-il su ? Etait-ce une idée commune ? A-t-il eu vent de l’idée et par qui ?

Des exemples de ce type sont pléthoriques et tous liés au fait que l’avocat n’est pas sollicité ou pas suffisamment tôt. Or il n’est pas toujours possible de rattraper la situation, sauf à y sacrifier des fonds qu’une jeune entreprise n’a pas…Et parfois, ce n’est pas possible du tout…

Les raisons avouées pour ne pas le faire sont souvent d’ordre budgétaire…Mais le budget pour régulariser une situation est toujours beaucoup plus conséquent que les honoraires que percevrait l’avocat en charge d’une structuration (parfois simple, donc peu onéreuse !) en amont.

 Se renseigner et prendre quelques précautions n’est pas si onéreux, lorsque le projet d’une vie en dépend !

Un contrat ? Pour quoi faire ?

19 septembre 2023

 

L’image du contrat épais, incompréhensible et toujours déséquilibré que l’on voit dans les films s’oppose souvent à la vie des affaires qui doit aller vite et être simple. Une poignée de mains, un accord verbal, un OK par e-mail, cela semble plus rapide et tout aussi efficace.

Alors, le contrat, une pratique en perdition ?

Tout d’abord, il faut savoir que l’on conclut des contrats tous les jours, bien souvent sans le savoir : lorsque vous achetez votre pain, lorsque vous allez au cinéma, dès lors qu’une transaction quelconque s’effectue. Et pourtant, point de pavé incompréhensible à l’horizon…

En droit français, les contrats tacites (donc non-écrits) existent incontestablement. Par principe, un contrat n’a pas forcément à être écrit (sauf cas particuliers, tels que l’achat d’une maison par exemple).

Seulement le contrat tacite a plusieurs défauts que sa facilité de conclusion ne va pas sauver.

D’une part, un contrat tacite est complexe à prouver : comment démontrer la teneur de l’accord conclu ? Lorsqu’il est question d’acheter sa baguette de pain, cela ne pose pas vraiment de problème… Mais comment prouver la nature exacte de l’accord conclu lorsqu’il y a des subtilités, des engagements spécifiques, des demandes particulières ?

D’autre part, on va considérer que le contrat, à défaut de mentions spécifiques (et qui dit tacite dit « pas de mention du tout ») est soumis au droit commun, donc au corps de règles basique applicable par défaut.

Cela peut certes suffire… ou pas. Selon la relation souhaitée, selon la négociation avec le partenaire, cela ne suffira clairement pas.

Il faut rappeler que la grande caractéristique du contrat est qu’il s’agit de la « loi des parties » : les parties, sous réserve de respecter les lois obligatoires, peuvent définir leurs droits et obligations comme elles l’entendent. Mais si l’on ne rédige pas cela par écrit, cela n’a plus vraiment d’intérêt puisqu’on ne pourra jamais le prouver…

Voilà pourquoi conclure un contrat écrit est important et doit être une précaution systématique de l’entreprise : le contenu du contrat doit pouvoir être invoqué pour protéger l’entreprise, rappeler au cocontractant ses engagements… et vice versa.

Un contrat n’a pour autant pas besoin d’être long… mais un bon contrat doit tout de même contenir les dispositions nécessaires. Un contrat de deux pages, même simple, est illusoire.

Surtout, le contrat raconte l’histoire de la relation entre les parties : qui fait quoi ? quand ? comment ? et que se passe-t-il si cela n’est pas respecté ? C’est le carnet de bord des deux protagonistes, qui peuvent s’y reporter à la moindre hésitation.

Chaque contrat est différent car l’histoire est différente… encore faut-il que les parties ne se contentent pas d’un contrat modèle, faute de savoir qu’un contrat adapté à leurs vrais besoins est possible.

Faut-il que ce contrat soit long ? Non

Faut-il qu’il soit complexe ? Pas nécessairement.

Il doit surtout être UTILE, donc adapté.

Là encore, un contrat qui définit une relation qui n’a rien à voir avec ce que les parties vont vivre n’a absolument aucun intérêt, d’autant que le juge, en cas de contentieux, se réfèrera à la situation réelle et non au contrat.

Le contrat n’est donc pas en perdition, mais il faut savoir saisir l’opportunité qu’il offre aux parties de créer leur pratique, leur mode de vie, leurs règles du jeu.

C’est à cela que j’oeuvre tous les jours, que ce soit en sensibilisant les entreprises à la nécessité de se doter d’instruments sérieux et pertinents, mais également en rédigeant ces instruments destinés à valoriser et protéger l’entreprise et son activité.

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